CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès, la navigation et l’utilisation du site www.proformance-formations.com (ci-après « le Site »).

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Conformément à la demande expresse, l’hébergement du Site est assuré par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France

Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
Email : support@o2switch.fr

Le Site permet notamment :

5.1. Consultation d’informations

L’utilisateur peut consulter :

– Les prestations proposées (formations, accompagnements, conseils, management, gestion RH, optimisation de charges, prévention des risques, etc.)

– Les programmes de formation

– Les dispositifs de financement

– Le formulaire de contact

– Les contenus informatifs liés à la montée en compétences.

5.2. Demande de renseignements et prise de rendez-vous

Le Site propose un service de prise de contact permettant :

– d’être rappelé par un conseiller,

– de solliciter une étude personnalisée,

– de vérifier l’éligibilité d’un collaborateur à une formation,

– d’échanger avec un membre de Proformance.

5.3. Accompagnement des TPE/PME

Proformance accompagne les entreprises sur :

– le management opérationnel,

– la structuration interne,

– l’optimisation financière et RH,

– la gestion de conflits,

– la montée en compétences des salariés,

– la performance commerciale.

Proformance n’est pas centre d’examen et ne délivre pas les certifications RNCP, sauf dispositions contraires expressément indiquées.

PROFORMANCE s’engage à :

– fournir un accès au Site 24h/24 (hors maintenance),

– sécuriser les données,

– mettre à disposition des informations actualisées.

PROFORMANCE ne saurait être tenue responsable :

– d’une interruption du Site,

– d’une défaillance matérielle ou logicielle de l’utilisateur,

– ou d’un cas de force majeure.

Les informations diffusées sur le Site ont valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle.

PROFORMANCE applique strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

9.1. Données collectées

Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire ou prend rendez-vous, PROFORMANCE peut collecter :

– Nom / Prénom

– Email

– Téléphone

– Nom de l’entreprise

– Fonction

– Informations nécessaires à l’étude d’éligibilité formation

9.2. Finalités

Les données collectées servent à :

– répondre aux demandes de contact,

– organiser un rendez-vous,

– transmettre une étude personnalisée,

– suivre les prospects et clients,

– envoyer des informations strictement liées aux formations ou accompagnements.

9.3. Base légale

• Intérêt légitime : suivi commercial

• Exécution précontractuelle : demande de devis, RDV

• Consentement : réception d’informations via formulaire

9.4. Durée de conservation

• Données prospects : 3 ans

• Données clients : 10 ans (obligations comptables)

9.5. Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, tout utilisateur peut demander :

– l’accès à ses données

– la rectification

– la suppression

– la limitation

– l’opposition

– la portabilité

Demande à adresser à : direction@proformance-formations.com

9.6. Sécurité

PROFORMANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données (chiffrement, stockage sécurisé, accès restreint).

9.7. Sous-traitance

L’hébergement est confié à VALENTIN MOTTIER, responsable des infrastructures techniques.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

PROFORMANCE n’est pas responsable du contenu ou de la sécurité de ces sites.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du :

Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand