MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.proformance-formation.com les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Le site est édité par :

PROFORMANCE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS sous le SIREN : 992 003 939
SIRET : 992 003 939 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31992003939
Siège social : 156 Avenue du Brézet, 63000 Clermont-Ferrand – France

Responsable de la publication : BSA GROUP, représentant légal de la société.
Contact : direction@proformance-formations.com

Support technique : du lundi au vendredi, de 9h à 17h (hors jours fériés).

L’hébergement du site ainsi que la sécurité des données sont assurés selon les normes en vigueur.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
Siège social : 222–224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr
Site web : https://www.o2switch.fr

Les données sont stockées en France, dans des conditions garantissant leur sécurité et leur confidentialité, conformément au RGPD.

Le site proformance-formation.com utilise le CMS WordPress édité par Automattic Inc., société de droit américain (San Francisco, Californie – USA).

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, documents, fichiers téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de PROFORMANCE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, intégrale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de PROFORMANCE.

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

PROFORMANCE s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou la mise à jour permanente des contenus.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PROFORMANCE décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites externes.

Le site est normalement accessible 24h/24, 7j/7. Une interruption pour maintenance ou cas de force majeure peut toutefois survenir sans préavis.

Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français.
En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de protection des données

Préambule

Cette politique vise à informer les utilisateurs des modalités de collecte, traitement et protection des données personnelles conformément :

à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

PROFORMANCE
SAS au capital de 1 000 €
SIRET : 992 003 939 00012
Siège social : 156 Avenue du Brézet, 63000 Clermont-Ferrand

PROFORMANCE n’est pas tenue de désigner un DPO (délégué à la protection des données).
Un référent interne RGPD peut toutefois être désigné pour assurer le suivi des bonnes pratiques.

Contact RGPD : direction@proformance-formations.com

Finalités des traitements & bases légales

Les données recueillies sont utilisées pour :

Formulaire de contact

Traitement des demandes et échanges
➡️ Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD)

Gestion du site & sécurité

Logs techniques, anti-spam, maintenance
➡️ Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Statistiques

Analyse d’audience, optimisation de l’expérience utilisateur
➡️ Base légale : consentement

Catégories de données collectées

Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone
Données techniques : adresse IP, navigation, navigateur, horodatage
Données issues des formulaires : messages, demandes, informations fournies volontairement

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

Aux services internes habilités de PROFORMANCE
Aux sous-traitants intervenant pour le compte de PROFORMANCE (hébergement, maintenance, analytics…)

Prestataires principaux :

o2switch – Hébergement – France
WordPress / Automattic Inc. – CMS – USA
Google Analytics – USA

Tous les sous-traitants respectent des engagements stricts de confidentialité et de sécurité.

Durées de conservation

Finalité	Durée	Base légale
Demandes de contact	Jusqu’au traitement complet de la demande	Consentement
Logs techniques / sécurité	12 mois	Intérêt légitime
Statistiques / cookies	13 mois max	Consentement

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Transferts hors UE

Certains services tiers (ex. WordPress, Google) peuvent entraîner des transferts hors UE.
PROFORMANCE s’assure que :

les prestataires sont conformes au Data Privacy Framework
ou utilisent des Clauses Contractuelles Types (SCC)

Sécurité des données

PROFORMANCE met en œuvre des mesures :

de chiffrement
de contrôle d’accès
d’audit de sécurité
de sauvegardes régulières

Afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer son consentement
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits :
👉 direction@proformance-formations.com

Démarchage téléphonique – droit d’opposition

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer gratuitement au démarchage téléphonique via Bloctel :
https://www.bloctel.gouv.fr

Cookies et autres traceurs

Définition

Un cookie est un fichier texte stocké sur votre terminal permettant d’optimiser la navigation et de personnaliser les services.

Catégories de cookies

Essentiels (sécurité, session) – exemptés de consentement
Statistiques / analytics – soumis à consentement
Marketing – soumis à consentement
Fonctionnels – soumis à consentement

Consentement

Un bandeau d’information permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies lors de la première visite.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Durée de conservation

Conformément aux recommandations CNIL :
➡️ 13 mois maximum

Responsabilité limitée concernant les services tiers

Certaines fonctionnalités (ex. Google Maps, Google Fonts, vidéos intégrées) peuvent déposer des traceurs.
Ces services ont leurs propres politiques de confidentialité.